1)   GENERALITES  
Les   prix   et   les   renseignements   portés   sur   les catalogues,  prospectus  et  tarifs  ne  sont  donnés  qu'à  titre  indicatif,  le vendeur   se   resservant   le   droit   d'apporter   tous   les   modifications   de disposition,  de  forme,  de  dimensions  ou  de  matière  de  ses  appareils, machines  et  éléments  de  machines  dont  les  gravures  et  les  descriptions figurent sur ses imprimés à titre de publicité.
La fourniture comprend exactement et uniquement le matériel spécifié au devis  et  à  l'acceptation des  offres  implique  également  l'adhésion  aux présentes conditions. Le  contrat  de  vente  même  en  cas  de  devis  ou  d'offre  préalables,  n'est parfait  que  sous  réserve  d'acceptation  expresse  par  le  vendeur  de  la commande de l'acheteur.

Les poids donnés au devis ou marchés ne sont qu'indicatifs; ils ne peuvent en  aucun  cas,  être  la  cause  de réclamations,  ou  de  réductions  de  prix, quand le matériel est vendu à forfait. Lorsque le matériel est vendu au poids et au mètre, les prix facturés sont établis sur la base du poids ou du mètre fourni.
Après commande , le vendeur fournit s'il a lieu, pour chaque appareil et à l'exclusion  de  tout  dessin  d'exécution,  les dessins  d'installation  ou  de fondation. Pour  les  fournitures  additionnelles,  les  prix  et  nouveaux  délais  sont discutés spécialement  entre  le  constructeur  et  le  client.  En  aucun  cas  les conditions  pour  les  fournitures  additionnelles  ne peuvent  préjudicier  à celles de la commande principale.

2)  ETUDES  ET  PROJETS  
Les  projets  études  et  documents  de  toute nature  remis  ou  envoyés  par  le  vendeur  restant  toujours  son  entière propriété. Ils doivent être rendus sur sa demande.
Ceux-ci sont fournis gratuitement, s'ils sont suivis de la commande dont ils font l'objet ; dans le cas contraire, il est dû au vendeur le remboursement de ses frais d'étude et de déplacement. Le vendeur conserve intégralement la  propriété intellectuelle  de  ces  projets,  études  et  documents  qui  ne peuvent être communiqués ou exécutés sans son autorisation écrite.

3)  LIVRAISON ET PRIX
Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée dans les usines ou magasin du vendeur.
Les prix s'entendent pour matériel en usine ou magasin du vendeur.
La  livraison  est  effectuée,  soit  par  la  remise  directe  au  client,  soit  par simple avis de mise  à disposition, soit par la délivrance dans les usines ou magasins du vendeur à l'expéditeur ou transporteur désigné par le client ou à défaut de cette désignation, choisi par le vendeur. Le  principe  de  la  livraison  dans  les  usines  ou  magasins  du  vendeur  ne saurait subir de dérogation par le fait d'indication telles que: remise franco en gare, à quai, à domicile ou remboursement de frais de transport totaux ou   partiels.   Si   l'expédition   est   retardée  pour   une   cause   quelconque indépendante  de  la  volonté  du  vendeur   et  que  ce  dernier  y  consente  le matériel est emmagasiné et manutentionné s'il y a lieu, aux frais et risques de l'acheteur, le vendeur déclinant toute responsabilité subséquente à cette égard. Les dispositions ne modifient en rien les obligations de paiement de la fourniture et ne constituent aucune 
novation. Les délais courent à partir de la plus tardive des dates suivantes: celle de l'accusé de réception de la commande  ,  celles  ou  sont  parvenus  au  vendeur  les  renseignements, l'acompte ou les fournitures que l'acheteur s'était engagé à remettre. Les retards ne peuvent en aucun cas, justifier l'annulation de commande. En cas de retard dans la livraison par rapport aux délais contractuels :
Si  des  accords  spéciaux  stipulent  des  pénalités,  celles-ci  ne  sauraient,  en aucun cas, dépasser 5% de la valeur en atelier ou en magasin du matériel dont la livraison est en retard. A défaut d'accord spéciaux, il pourra être appliqué, pour chaque semaine entière de retard à partir de la fin de la troisième semaine, une pénalité de 0,5%  avec  un  cumul  maximum  de  5%  de  la  valeur,  en  atelier  ou  en magasin, du matériel dont la livraison est en retard.

Une pénalité ne pourra être appliquée que si le retard provient du fait du vendeur et s'il a causé 
un préjudice réel et constaté contradictoirement.
Elle ne pourra être appliquée, si l'acheteur n'a pas averti par écrit le  vendeur,  lors  de  la  
commande  et  confirmé, à l'époque  prévue  pour la livraison, de son intention d'appliquer cette 
pénalité.
Le  vendeur  est  libre  de  plein  droit  de  tout  engagement  relatif aux délais de livraison si 
les conditions de paiement n'ont pas été observé par l'acheteur ou en présence d'un cas de force 
majeur ou d'événement tels que,  lock-out,  grève,  épidémie  guerre,  réquisition,  incendie,  
inondation, accident  d'outillage,  rebut  de  pièces  importantes  en  cour  de  fabrication, 
interruption ou retard dans les transports ou toute autre cause amenant au chômage total ou partiel 
pour le vendeur ou ses fournisseurs. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant, en temps opportun 
des cas ou événements de ce genre Les paiements des fournitures ne peuvent être différé ni modifié du fait des pénalités.

4)  EMBALLAGES  
Les  emballages  sont  toujours  dûs par le  client et ne sont  pas  repris  par  le  vendeur,  sauf  stipulation  contraire.  En l'absence d'indication spéciale à ce sujet, l' emballage est préparé par le vendeur, qui agit au mieux des intérêt du client.

5)  CONDITIONS DE PAIEMENT 
Le contrat détermine les conditions de paiement.
A défaut, les conditions suivantes sont appliquées:
- 30% à la commande par chèque après acceptation.
- 60% à la livraison par traite acceptée à 30 jours.
- 10% à la recette par traite acceptée à 30 jours.
Le  délai  entre  la  livraison  et  la  recette  ne  peuvent  pas  dépasser  une semaine.  Dans  
le  cas  contraire  et  pour  une  quelconque  raison  non imputable au vendeur la recette sera 
prononcée de facto.
Ces paiements sont faits au domicile du vendeur, nets et sans escompte .A défaut  de  dispositifs  convenus  entre  les deux  parties,  les  travaux  de réparation,  d'entretien,  de  même  que  les  fournitures  supplémentaires  ou livrées en cours de montage sont facturées mensuellement et payables au comptant nets et sans escompte.
En cas de retard de paiement aux époques fixées, les sommes dues porteront de plein droit intérêt sur la basse du taux des avances de la Banque  de  France  majoré  de  3  points,  sans  que  cette clause  nuise  à l'exigibilité de la dette. Les termes de paiement ne peuvent être retardé sous quelque prétexte que se soit, même litigieux.
En cas de vente, cession, de remise en nantissement ou d'apport de la société de son fonds de commerce ou de son matériel par l'acheteur, comme  aussi  dans  le  cas  ou  l'un  des  paiement  ou  acceptation  d'une  des traites  ne  sont pas  effectuées  à  la  date,  les  sommes  dûes  deviennent immédiatement exigibles, quelles que soient les convenues antérieurement.

6)  RESERVE  DE  PROPRIETE  
Le  vendeur  conserve  la  propriété  des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires Le  défaut  de  paiement  de  l'une  quelconque  des  échéances pourra entraîner la revendication de ces biens. L'acheteur assume néanmoins, à compté de la livraison, au sens du 3, ci-dessus 3ème alinéa, les 
risques de perte ou de détérioration de ces biens ainsi que la responsabilité des dommages qu'il 
pourrait occasionner.

7) CONTESTATION
 A  défaut  d'accord  amiable,  il  est  de  convention expresse que tout litige 
relatif au contrat   sera de la compétence exclusive dans  le  ressort  duquel  est  situé  le  domicile  du  vendeur,  même  en  cas d'appel de garantie ou de la pluralité des défendeurs.


 

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